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Vendre
un terrain

Les obligations pour vendre un terrain
Le bornage
Obligatoire, il est réalisé par le géomètre, pour définir l'endroit du terrain
Le CU
Le CU ( certificat d'urbanisme ) pour informer des règles d'urbanisme, il est valable 18 mois.
Le PLU
Le PLU ( le plan local d'urbanisme )
Il sert a affecté chaque terrain pour de l'habitation, commerce etc ...de de fait vous savez si le terrain est constructible, a voir en Mairie. Définie les possibilités pour la construction, emprise au sol, distance avec le voisin ...
Permis d'aménager ( lotir )
Autorisation de division, d'un terrain en plusieurs terrains a bâtir
Un terrain, minimum 300 m2. Demande a faire en Mairie
- Délais de 1 mois si pas besoin de raccordement
- Délais de 3 mois si raccordement eau, elec, TAEG
Ensuite mettre un panneau avec un constat de huissier sur le terrain pendant 2 mois pour avertir les voisins.
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