Vocabulaire immobilier

                                                                               JURIDIQUE 

Le mandat :
Document obligatoire pour la commercialisation d'un bien 
- Simple : le client vendeur est libre de vendre en particulier et plein de professionnel 
- Exclusif : le client vendeur vend uniquement avec vous 
- Semi Exclusif : le client vendeur vend avec vous et son notaire ou en pap ..
- De recherche : l'acquéreur vous confie une recherche de bien avec commission ( rare )

Dé mandater ou se faire Dé mandater
Recevoir un courrier recommandé du vendeur qui annonce la fin de votre mandat.

il est possible de dé mandater :
- Pendant la période de rétractation du mandant ( du vendeur ) 
- Après les 3 mois du Mandat, jusqu'au 1 an du mandat

La période, ou il est impossible de dé mandater ?
Dans les 3 premiers mois, après la période de rétractation du vendeur. 

Le fait de ce faire dé mandater vient du fait qu'un concurrent souhaite reprendre le mandat en EXCLISIVITE, que le vendeur est pas content etc ..... 

L'avenant au mandat :
Document juridique signé par les parties, annonçant un changement, une modification au Mandat

La clause de nullité :
 L'ors qu'un document juridique ( ex mandat de vente ) est mal rédigé.. manque de parapher, la date...etc . Une seul erreur peut donner une clause de nullité.
 Attention: Il est utile de bien relire son mandat, le mandat est souvent rédigé en discutant avec le vendeur ... c'est une source d'erreurs.

Une libre concurrence :
Faire une visite avec un acquéreur, cet acquéreur achète le bien avec un concurrent.. C'est légal. 

La procuration :
Donner un pouvoir de signer un Mandat, un Compromis a une autre personne ( Famille, Clerc de notaire..)

Le vice caché :
Le vice caché est comme son nom l'indique, un vice qui a été caché, par le vendeur.
Seul un expert peut désigner le " vice caché " devant un tribunal. Le compromis désigne une vente dans l'état, le vendeur s'engage sur sa bonne foi ...Le professionnel de l'immobilier a pas de responsabilité, dans le vice caché.

Le devoir d'information et de conseil du professionnel de l'immobilier :
Le professionnel peut être attaqué pour défaut de conseil....( Obligation de l'assurance RC PRO) Pour éviter le " défaut de conseil ", la rédaction du compromis est la plus importante.

Passer en direct :
L'acquéreur visite le bien, avec vous.. il achète directement avec le vendeur..  C'est Illégal 

La loi Hoguet :
La loi du 2 Février 1970,qui encadre le métier d'agent immobilier, elle vise a accréditer la profession.- Posséder une assurance de responsabilité professionnelle- Etre titulaire d'une carte professionnelle carte T ou G ou les 2- Une garantie financière - Détenir un mandat - Tenir un registre des mandats - Respecter les obligations administratives Obtention de la carte Professionnelle d'Agent Immobilier. Il faut détenir:- BTS immobilier- Un Bac +3 Licence en Droit du commerce, gestion, compta .....plus les attestations lié a la Loi Hoguet.

La délégation de carte professionnel de Conseiller immobilier :
Elle est délivré par la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) sans aucun diplôme, sous la responsabilité de l'agent immobilier, en délégation de carte professionnel.Avec copie du casier judiciaire, carte identité, preuve de domicile.. et le paiement.Le métier est règlementé, Il y a un lien de subordination juridique liant l'agent immobilier et le conseiller immobilier. La loi AlurLa loi dite " Duflot " de mars 2014, pour l'Accès au Logement URbainElle régit l'activité du métier d'agent immobilier.. mandat, compromis, obligation formation etc .....Rien a voir, avec la Loi Hoguet qui réglemente l'accès au métier. 


Le bon de visite :
Le seul document qui prouve juridiquement ( devant un juge ) le fait que vous effectuez une visite, avec le client acquéreurs. Il est doit être signé par toutes les personnes en visite. Il déclenche la rémunération du conseiller  Pas de bon de visite signé = pas de commission 


La sci ( société civile immobilière ) :
La SCI est utilisé en cas d'achat a plusieurs ou pour transmettre un bien aux enfants La SCI pour un couple marié n'a aucune utilité

                                                                           VENTE 

Les servitudes :
 La servitude est obligatoirement inscrite dans l'acte d'achat du vendeur. Si elle est créer après l'achat du bien, le vendeur a l'obligation de vous en informer, de vous donner les écrits. La servitude active :Le droit d'aller chez le voisin, ( en lui demandant évidement )La servitude passive :L'obligation de laissé passer le voisin Ps : il existe aussi des servitudes de canalisation... le tuyau ( eau usée ) du vendeur passe chez le voisin )

L'attestation financière :
L'attestation financière est le document que la banque ( ou le courtier ) remet a l'acquéreur, le banquier s'engage a financer le bien. Il doit être délivré au bout de 45 jours, a la date de signature du compromis.
Attention : seul la banque peut émettre une attestation financière, pas le courtier. Il ne fait que le transmettre.

La sru, la notification, droit de rétractation :
La période de rétractation est de 10 jours, elle commence le lendemain de la remise du courrier recommandé. On comptabilise wk et jours férié.Le courrier en AR électronique, s'appel le AR 24 il est remis au notaire pour prouver la période de rétraction. 

Le compromis :
Document juridique qui lie vendeur et acquéreur dans une vente 

La signature Notaire :
Entériner un compromis en une vente parfaite, par un acte authentique chez le notaire 
La responsabilité du notaire :
Le notaire est un officier de l'état, il représente l'autorité publique, en rédigeant un acte authentique.   

Le droit substitution :
Substituer ( changer ) par une autre personne physique ou moral ( ste ) 

La prorogation :
Prolonger la période de condition suspens
 
Le droit de  préemption, DIA :
Information envoyé à la Mairie par le Notaire, signalant la vente d'un bien. La Mairie a le droit d'acquérir a la place, de l'acquéreur, au même prix...La Mairie a maximum  2 mois pour préempter, par voix de huissier, à partir de l'envoie en AR du notaire. 

L'attestation financière de complaisance :
L'acquéreur se munie d'une attestation de non financement, pour casser le compromis. Pour info: Nous demandons 3 refus de prêt sur nos compromis, pour éviter les tentations

Condition suspensive :
Une condition suspensive au compromis ( accord des parties ) suspend la signature Notaire sans la levée des conditions suspensives. 

Condition particulière :
Une condition particulière informe le client dans un compromis, ne suspend pas la vente.

Une vente longue :
C'est une vente, de plus de 3 mois ( délai normal ). une vente longue est organisé avec les besoins en temps du vendeur et/ou de l'acquéreur.

La clause pénale :
Souvent de 10% du montant du bien, cette somme est demandé a l'acquéreur ou au vendeur qui ne souhaite plus vendre ou acheter, quand toutes les conditions sont réunis pour une vente parfaite. Un protocole d'accord peut être trouvé entre les parties, pour baisser la clause pénale ou aller devant le juge. 

La vente forcé :
Demandé une vente force, c'est demandé à l'acquéreur ou le vendeur de se rendre chez le notaire pour signer l'acte authentique. Sommation du notaire, ensuite le juge.

La vente en cascade :
C'est une vente poussé par une ou plusieurs ventes, la vente est donc Sous condition suspensive de financement de la vente du bien de l'acquéreur, qui est lui même vendeur de son bien.  
 
                                                                      METHODE COMMERCIAL 

L'inter-cabine
Vendre avec le concours d'un confrère ( une autre agence ) 

L'entrée, sortie
Possédé un mandat de vente et le vendre 

L'entré ou la sortie
Possédé un mandat, un collègue ( Pour vous loger ) le vend. Vous faite l'entée, il fait la sortie.  
 
Le juste prix
Le juste prix est le prix marché ou le bien sera vendu. 

Le bastion
Vous avez vendu un bien, vous prenez en photo le bien avec le panneau " vendu ", pour créer un Fly. La meilleur façon de communiquer et de le faire sur c'est succès.

La prospection
La prospection est le fait d'aller à la rencontre de vos futurs clients physiquement en porte à porte, phoning ....... etc 

Traiter l'objection
Répondre a des questions clients, le but étant de rassurer  visite, contre visiteLa contre visite est une visite, elle confirme ou pas la première visite visite de courtoisieFaire une visite, qui ne fera pas vendre le bien.

Le bien repoussoir:
Faire une visite sur un bien trop cher, moins bien .. pour pousser la vente d'un autre, au juste prix 

Question ouverte:
Faire des questions, qui évitent la réponse par oui ou non. Dans le but de faire parler le client, avoir de l'information

                                                               La location :

La location :
Consiste uniquement a louer le bien, d'établir un bail et de faire l'Etat des lieux, avant remise des clefs. On peut louer sans gérer.

L'indice de loyer :
 L'IRL est publié par INSEE, chaque trimestre, il sert a l'indexation des loyers, dans les contrats de bail selon l'inflation.


Le permis de louer :
Selon les villes, selon les rues.. décidé par le Maire, texte de la loi ALUR. Le permis de louer, délivré par la Mairie donne le droit au bailleur de louer son bien, dans les conditions de logement décent. Dépôt de dossier en Mairie, avec les diagnostiques. Suivie d'une visite du bien- Valable 2 ans Attention c'est obligatoire est punie par la Loi: En cas d'oubli ( 5000 € d'amende )Louer malgré un refus ( 15 000 € d'amande )  

                                                                      La gestion 

Consiste a gérer le locataire administrativement, percevoir les loyers, organiser les travaux....
On peut gérer,  sans avoir effectué la location.

Un lot
 Le lot est utilisé dans les copropriétés, un appartement peut posséder plusieurs lotsOn parle de nombre de lot, pour le nombre d'appartement d'un immeuble.

                                                                        Le Syndic 

Le syndic gère un immeuble de copropriétaire, il peut être Bénévole ou Professionnel 

Le bénévole :
Il est organisé par les copropriétaires, avec un Président, un trésorier. Il est souvent utilisé dans les petites copro de moins de 10 lots. La tache requière des compétences, la gestion est souvent approximative.

                                les + : gratuit 
                                les -  : Souvent mal tenu

Le professionnel : 
Il est gérer par un professionnel, il a l'obligation de tenir les comptes. On le trouve souvent dans des gros immeubles.

                                les +: bon suivi ( normalement )  
                                les - : payant